Annonceurs & Agences
L’objectif des règles d’autodiscipline énoncées ci-après est de contribuer à un environnement dans lequel la population pourra avoir pleinement confiance et apprécier les nouvelles possibilités offertes par les écrans numériques des vitrines de commerce de proximité. L’objet des dispositions réunies ici est de préciser les règles spécifiques et communes de cette communication
Protection des enfants et adolescents.
La facilité d’accès à l’information par les enfants et adolescents doit conduire tant les émetteursque les diffuseurs à être particulièrement vigilants à leur égard.
Par conséquent : Le contenu visuel, ou écrit de la publicité ne doit pas porter atteinte à l’intégrité physique ou morale des enfants et adolescents.
Une attention toute particulière sera portée à :
- Ne pas valoriser des comportements illicites, agressifs, dangereux ou antisociaux ;
- Ne pas dévaloriser l’autorité des parents, des enseignants et autres éducateurs;
- Ne pas présenter des enfants ou adolescents de façon dégradante ;
- Ne pas leur présenter d’images, et/ou de propos indécents, et/ou violents susceptibles de les choquer;
- Ne pas exploiter l’inexpérience et la crédulité des enfants ou adolescents.
Il est particulièrement important de veiller à ce que l’objet du message et son contenu ne leur soient pas préjudiciables.
Lorsque le message s’adresse aux enfants et qu’il incite à une dépense(souscrire un service payant, promotion d’un numéro surtaxé...) l’appel à y participer doit associer de façon explicite les parents.
Respect de l’image de la personne humaine.
La communication publicitaire digitale doit être conforme aux exigences de décence et de respect de la dignité de la personne humaine.Elle ne saurait choquer ou heurter la sensibilité du public à travers des représentations ou situations, directes ou suggérées, pouvant être perçues comme dégradantes, avilissantes ou humiliantes pour la personne humaine.
La communication publicitaire digitale ne saurait dévaloriser ou inférioriser une personne en raison de son sexe, de son âge, de son orientation sexuelle, d’un handicap ou de son appartenance à un groupe social, notamment à travers la réduction de son rôle ou de ses responsabilités. L’utilisation de stéréotypes (sexuels, raciaux, religieux, sociaux, etc.), doit être appréhendée avec le plus grand sens de la responsabilité sociale, et tout particulièrement, à la lumière de ces principes, de respect de la dignité des personnes concernées.
La communication publicitaire digitale ne doit pas cautionner ou banaliser la violence, que celle-ci soit morale ou physique, directe ou suggérée.
L’identification de la publicité
La publicité doit pouvoir être clairement identifiée comme telle, et ce quelle que soit la forme sous laquelle elle se présente.
Cette identification peut se faire par tout moyen le plus nettement perceptible possible permettant de rendre d’emblée non équivoque pour le public la nature publicitaire du message.
Les présentations publicitaires de nature à créer une confusion chez le public quant à la nature du message reçu sont à proscrire (ex. : par imitation du graphisme de messages non publicitaires).
L’identification de l’annonceur
Tout annonceur, émetteur d’une campagne de communication publicitaire digitale doit être aisément identifiable.
Cette identification doit être clairement perceptible et facile d’accès pour le public.L’identification peut se faire par la/les marque(s) de l’annonceur, ou tout autre signe distinctif rattaché sans ambiguïté à l’annonceur.
En tout état de cause, un message publicitaire ne saurait induire le public en erreur sur l’identité de son émetteur et sa qualité.
Respect d’une publicité loyale, véridique, honnête
Toute communication publicitaire digitale doit se conformer aux règles du droit positif, être loyale, honnête et véridique.
Toute communication publicitaire digitale doit être conçue et diffusée avec un juste sens de la responsabilité sociale et doit être conforme aux principes de la concurrence loyale, tels qu’ils sont généralement admis dans les relations commerciales.
Aucun message publicitaire ne doit être de nature à dégrader la confiance que le public doit pouvoir porter à la publicité.
A cet égard :
La communication publicitaire digitale ne doit pas être de nature à induire le consommateur en erreur sur l’offre réellement proposée et/ou sur l’entreprise à l’origine de l’offre, ni exploiter le sentiment de peur.
Les conditions auxquelles sont soumises les offres promues dans la communication publicitaire digitale doivent être clairement précisées et aisément accessibles.
En conséquence, en matière de mentions légales, rectificatives et informatives, les règles suivantes trouvent à s’appliquer :
- Ces mentions doivent être immédiatement perceptibles ;
- Elles doivent être lisibles, sans préjudice des dispositions obligatoires applicables à certains secteurs;
- Elles doivent être aisément repérables et ne pas être noyées au milieu d’informations annexes.
Confort d’utilisation
La communication publicitaire digitale doit respecter le confort d’utilisation du public sur les écrans digitaux, notamment en veillant aux caractéristiques des messages publicitaires telles que, leurs dimensions et leur durée d’exposition.